Le Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés, ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible, de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Or, les juges ont étendu cette définition en considérant que la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral n'était pas subordonnée à une condition de temps et pouvait être caractérisée sur une brève période.

Adopté le 29 juin 2010, le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes harmonise les peines en matière de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel.

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